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| Introduction |
| Les présentes conditions générales de vente, sont exclusivement applicables pour la vente aux particuliers sur notre site : www.joyaux-catalans.fr et ne se substituent pas aux conditions applicables aux professionnels. La marque « Les Joyaux Catalans », ainsi que le site : www.joyaux-catalans.fr sont la propriété de la SARL les Bijoux Casa-Perez qui fabrique et commercialise sous cette marque. La SARL les Bijoux Casa-Perez établie 4, rue du Palais de Justice - 66500 Prades est immatriculée sous le numéro 392 932 513 au registre du commerce et des sociétés de Perpignan. |
| Commande |
Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client ». |
| Paiement |
Le paiement est effectué sur le site par carte bancaire ou par système Paypal. Le paiement en deux ou trois fois est possible uniquement lors d’un règlement par carte bancaire. Ce dispositif ne s’applique que pour un montant égal ou supérieur à 200 euros pour un règlement en 2 fois et pour un montant égal ou supérieur à 400 euros pour un règlement en 3 fois. Pour un règlement en 2 fois, la moitié de la commande est débitée à la validation de la commande, la 2ème moitié est débitée au jour de la commande plus 30 jours.. Pour un règlement en 3 fois, un tiers de la commande est débité à la validation de la commande, le 2ème tiers est débité au jour de la commande plus 30 jours et le dernier tiers est débité au jour de la commande plus 60 jours. Le paiement en 2 ou 3 fois n'entraîne aucun supplément de prix. Les produits sont livrés dès l'enregistrement de votre commande, sous réserve de leur disponibilité. En partenariat avec notre banque le Crédit Agricole, nous avons adopté le système 3D Secure qui est un niveau de sécurité supplémentaire mise en place par les banques françaises en partenariat avec Visa et MasterCard. L’objet de 3D Secure est de s’assurer que l’utilisateur de la carte bancaire, dans le cadre d’une transaction e-commerce, en est bien le titulaire. 3D Secure vous protège contre l’utilisation frauduleuse de votre carte. Dans le but de limiter les fraudes nous nous réservons le droit de vous demander certains justificatifs sur votre identité et le lieu de domicile afin de valider le paiement. |
| Tarif & descriptif |
Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. |
| Délais de livraison |
Dés réception de votre commande et après validation du paiement, nous nous engageons à expédier les bijoux sous moins de huit jours, sauf en cas de commande de créations spéciales ou de rupture de stock imprévisible, ainsi que tout autre cas de force majeure (grève, intempéries etc..). Assurant nous-mêmes la fabrication des bijoux ces cas restent exceptionnels, et si cela se produisait, vous en seriez informé au plus tôt. La livraison étant assurées par des entreprises extérieures (la poste ou transporteurs) nous ne pouvons être tenus pour responsables en cas de retard leur incombant, les indications ci-dessous sont données à titre indicatif. France métropolitaine : Autres Pays et DOM-TOM : |
| Frais de port, emballage, et assurance |
Les tarifs ci-dessous sont un forfait incluant le port, l’emballage et l’assurance. France métropolitaine DOM-TOM Autres Pays Pays nom présent dans la liste Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Les risques, passent immédiatement du fournisseur au client dés l’envoi des marchandises départ ateliers. |
| Délai de rétraction |
| A l’exception des créations spéciales, le consommateur dispose d’un délai de sept jours, à compter de la réception de son achat, pour se rétracter. Le cas échéant, le retour des bijoux est possible, après nous avoir contacté afin d’établir un numéro de retour : Tel + 33 (0)4 68 96 21 03 ou contact@joyaux-catalans.fr Les articles devront être restitués dans leur état d’origine, ainsi que les accessoires et documents qui les accompagnent (écrins, certificats, factures, etc..). Les frais, et risques du transport, restent à la charge du client, le retour des pièces doit être fait selon l’emballage d’origine (bijoux dans son écrin puis écrin et justificatifs soigneusement calés dans l’emballage carton). Après vérification des articles, si aucune dégradation n’est constatée, que tous les documents et accessoires sont présents, l’échange ou le remboursement sera effectué dans un délai de trente jours maximum. |
| Garantie |
| En tant qu'unique fabricant de la marque « Les Joyaux Catalans », notre société : « Les Bijoux Casa-Perez » garantit l’origine d’une fabrication Artisanale Catalane-Française traditionnelle. Etant entièrement fabriqué dans nos ateliers, chaque bijou est accompagné d’un certificat d’origine, qui le garantit 3 ans, contre tout vice de fabrication. (N’entre pas en cause l’usure normale, les déformations par chocs ou écrasement). |
| Compétences juridiques |
| En cas de litige, seul les juridictions de Perpignan seront compétentes. |
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